Conditions générales d'utilisation pour les professionnels

1. Objet

L'annuaire tech2tech, édité par tech2tech (voir les mentions légales), permet aux particuliers et aux professionnels de trouver une entreprise informatique près de chez eux et de la contacter directement. Les présentes conditions encadrent l'inscription des entreprises et la publication de leur fiche. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Gratuité

L'inscription et la publication d'une fiche sont gratuites. Aucune commission n'est prélevée sur les prestations conclues avec les clients, qui traitent directement avec l'entreprise. Si des services payants étaient proposés un jour, ils seraient facultatifs et présentés à part, sans effet sur les fiches gratuites.

3. Qui peut s'inscrire

• Toute entreprise immatriculée en France, dont l'activité relève de l'informatique (dépannage, réseau, développement, conseil, vente…), y compris les entrepreneurs individuels.
• L'inscription demande un SIRET d'établissement actif, vérifié dans le répertoire SIRENE. Un SIRET correspond à une seule fiche.
• La personne qui s'inscrit déclare être habilitée à représenter l'entreprise.

Une fiche existante peut être revendiquée par son responsable, qui prouve son lien avec l'entreprise (lien envoyé à l'e-mail de la fiche, ou vérification par l'équipe).

4. Contenu de la fiche

L'entreprise est seule responsable des informations de sa fiche. Elle s'engage à ce qu'elles soient exactes, à jour et licites. Sont notamment interdits :

• les informations trompeuses (fausse adresse, services non proposés, faux labels ou certifications) ;
• les contenus injurieux, discriminatoires, contrefaisants ou contraires à la loi ;
• l'utilisation du nom ou du logo d'une autre entreprise sans droit ;
• les activités sans rapport avec l'informatique.

L'entreprise autorise l'éditeur à afficher sa fiche et son logo sur l'annuaire, dans les résultats de recherche et sur la carte, pour la durée de la publication.

5. Modération

Chaque nouvelle fiche est relue avant publication. Les modifications du nom, du SIRET ou de l'adresse sont aussi relues : la fiche reste en ligne avec les anciennes informations en attendant. Les autres modifications (présentation, horaires, services…) sont publiées directement.

L'éditeur peut refuser, suspendre ou retirer une fiche qui ne respecte pas ces conditions, dont l'établissement est fermé dans SIRENE (vérification mensuelle), ou qui fait l'objet de signalements fondés. Quand l'équipe refuse ou suspend une fiche, l'entreprise en est informée par e-mail, avec le motif.

6. Demandes de devis

Les demandes envoyées depuis la fiche sont transmises par e-mail à l'adresse de contact de l'entreprise. L'entreprise les utilise uniquement pour répondre au demandeur, et devient responsable des données qu'elle reçoit. Elle ne doit pas les revendre ni les utiliser pour de la prospection non sollicitée.

7. Avis clients

Les clients peuvent noter l'entreprise. Les avis sont contrôlés selon la procédure de contrôle des avis et ne sont jamais modifiés. L'entreprise peut répondre publiquement à chaque avis et signaler un avis qu'elle estime contraire aux règles.

Il est interdit de noter sa propre entreprise, de faire publier de faux avis, ou d'offrir une contrepartie en échange d'un avis. Ces pratiques peuvent entraîner le retrait des avis concernés et de la fiche.

8. Compte et sécurité

L'entreprise garde son mot de passe confidentiel et peut activer la validation en deux étapes. Elle peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace pro : les fiches qu'elle gère seule sont alors retirées, et restent récupérables 30 jours.

Fiches reprises de l'ancien annuaire. Les fiches publiées sur l'ancienne version de l'annuaire ont été reprises avec le compte de leur auteur. Leur responsable y accède par « Mot de passe oublié », complète au besoin son SIRET, et peut demander leur suppression à tout moment.

9. Responsabilité

L'éditeur met l'annuaire à disposition sans garantie de disponibilité permanente ni de résultat (nombre de contacts, de devis ou de clients). Il n'est pas partie aux échanges ni aux contrats entre l'entreprise et ses clients, et ne saurait en répondre.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les entreprises inscrites sont prévenues par e-mail d'un changement important, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; elles peuvent alors supprimer leur compte si elles ne l'acceptent pas.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée d'abord (contactez-nous) ; à défaut, les tribunaux compétents sont saisis.